d'allocations familiales de la Gironde (l'Urssaf de la Gironde) à restituer à la SA Groupe Société nationale des poudres et explosifs (la SA SNPE) les cotisations indues en application de l'accord de Robien

lumineux et ampoules de chaufferie ; - entretien et réglage des appareils de régulation automatique et de leurs annexes ; - vérification et entretien des régulateurs de tirage ; - réglage des vannes, robinets

Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN

B..., Robineau veuve X..., à MM.

B..., représenté par Me Robiquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme A..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle prévoyance

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme L..., après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Ideeales, de Me Le Prado, avocat de la société l'Immobilière européenne des mousquetaires, après débats

de Nice ou, à titre subsidiaire, de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Buk Lament-Robillot

élèves en situation de handicap dans un délai de huit jours et sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société The Black Pearl Gem Compagny, après débats en l'audience publique du 30 novembre 2021 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [J], épouse [W], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [I], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [V], épouse [X], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du cabinet Assalit, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et