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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721495

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

L’administration raciste entamée dans les années 1900 a créé un des régimes les plus répressifs et horribles du monde. (...)

Source officielle

Page 86 sur 667

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-944323-972678

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

fusillade La Cour observe que certains faits qui auraient dû alerter les autorités, les conduire à faire preuve d’une vigilance particulière et à enquêter sur l’existence éventuelle de motivations racistes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb260d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par la défunte pour les années 2006, 2007, et 2013 à 2018, auprès de la société [12], * de calculer le montant des primes nettes rapportables à la succession, en tenant compte de la proportion rachetée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

680b1bf4c0f38137e6792a70

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La cour relève que banque était parfaitement informée de l'état d'endettement des époux [R], dès lors que l'ensemble des crédits rachetés dans le cadre du regroupement était repris aux termes de la fiche

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035c155cd5b2028a6469283

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

de [F], - condamner à ce titre la société [F] & Associés à lui payer au titre de ces dommages et intérêts la somme de 58.090 € au titre du préjudice qu'il a subi du fait de son impossibilité de racheter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03342_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Cette mesure s'applique sur demande conjointe de l'associé dont les titres sont transmis ou rachetés ou de ses ayants cause et du bénéficiaire de la transmission ou, en cas de rachat, des associés présents

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041705691

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a décidé, d'une part, d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du Racing

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616389a8a5395b851a399e00

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

[R], personnellement, s'est engagé à racheter les actions, - dit recevable l'action de M. [B] contre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9335f

Appel

6 juin 2016

6 juin 2016

X...ce jour là, n'ayant pu entendre personnellement les propos injurieux et racistes tenus par le chef de comptoir. L'ensemble des descriptions données du comportement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01418

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 1232-2, L. 1232-3, L. 1226-9, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 7°/ que la circonstance que l'employeur tient des propos racistes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201402

Cassation

8 octobre 2015

8 octobre 2015

des dispositions de l'article L. 351-14-1 qui soumet cette prise en compte au versement des cotisations fixées dans les conditions définies par décret ; que les assurés ont ainsi la possibilité de racheter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021941_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B présente un contrat de partenariat pour la saison 2015-2016 du championnat Peugeot RCZ Racing Cup conclu le 1er mars 2015 entre la SAS Accessis et la société Nicolas Milan Compétition pour un montant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

The work also seeks to highlight the difficulties and contradictions of certain “anti-racist” stances. 12.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484a5a029d9e20d9bc01

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LA VIGNE VIERGE, [I] [C] C/ [S] [V], [O] [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Thierry RACINAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c1

Appel

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Partie civile, intimée représentée par Maître BARATELLI, avocat à la Cour S.C.P.P SOCIETE CIVILE POUR L'EXERCICE DES DROITS DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES Partie civile, intimée représentée par Maître RAVINETTI

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eae

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

pour objet de réduire les engagements de la société BPS, celle-ci a cédé à la société COFIBRED les parts qu'elle détenait dans sa filiale BPFI, dont les créances immobilières étaient simultanément rachetées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10283

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

M... révèle que c'est lui qui a eu l'idée de produire des disques de raffineur à partir de la matière première laminée, et que M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d83547251e2b2424bc4b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En effet, si les époux [D] versent divers éléments faisant état de violences verbales et d'insultes à caractère raciste émanant des époux [E], notamment une main-courante du 6 septembre 2019, une plainte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bcab

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Le 5 juin 2014, le salarié était licencié pour faute grave pour avoir notamment adopté un comportement agressif et tenu des propos racistes et antisémites à l'égard de collègues de travail et de clients

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00035

Cassation

17 janvier 2012

17 janvier 2012

de la signature finale que des paraphes des mentions en marge page 4 la date du 4 juillet 2007 pour y substituer celle du 10 octobre ; aux termes de ce protocole, la société VETIR s'est engagée à racheter

Source officielle