Z... n'est pas envisageable et la cour confirmera l'entière responsabilité du prévenu quant au préjudice subi par M.

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 7 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

cour d'appel n'a pas légalement justifié la relaxe prononcée au bénéfice de Bartoli ; "alors, de troisième part, que, s'agissant de la commode Louis XIV à motif géométrique que le prévenu avait, dans

ni dans les débats, auxquels le prévenu n'a pas voulu participer, le moyen d'aménager cette peine dès son prononcé ; que, dès lors, le jugement déféré sera confirmé sur la peine d'emprisonnement ainsi

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 mai 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé

mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Johannes Y... des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et d'infraction douanière, sur le seul appel du ministère public, a relaxé le prévenu

CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Caen a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean C... pour vols aggravés, tentatives et recels de vols aggravés, contre

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 000 francs d'amende et a ordonné

poursuivis pour recel ; "aux motifs que le recel suppose une intention coupable, à savoir la mauvaise foi résultant de la connaissance par les prévenus de la provenance délictueuse des biens acquis

abus de confiance, abus de biens sociaux et faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé

permis de conduire, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, 500 euros d'amende et deux amendes de 120 euros, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé

motifs que la Cour observe en premier lieu que le tribunal a joint la poursuite douanière à la poursuite pénale ; qu'en second lieu, il est acquis non seulement par l'information et les aveux des prévenus

d'information, II-l'arrêt de la même chambre de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, et a prononcé

Simon, prévenu 2°) Y...

en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à 1 000 euros d'amende et a prononcé

.) ; la présence d'un stock d'une valeur de 400 001,18 francs était constatée ; le stock était constitué pour une large part, soit 244 000 francs, de marchandises périmées, invendables ; la reconstitution

augmenter et de maintenir à son niveau actuel la densité de population, en raison de la proximité des installations du Centre d'études nucléaires et de l'Institut Laue-Langevin" ; Attendu que le prévenu