contraire toujours augmenté pour atteindre plus de la moitié ; qu'en énonçant que le préjudice subi par Mme X... n'était pas un préjudice anormal compte tenu de la situation générale et des résultats positifs

avec les représentants du personnel aux fins de conclure l'accord mentionné par les dispositions du code du travail susvisées ; qu'en considérant que le jugement précité aurait emporté une obligation positive

tenu du manque de précision de leurs résultats, ne donnant qu'une indication approximative de l'état d'alcoolémie réel du conducteur ; et que, dès lors que le résultat de l'épreuve de dépistage est positif

que "l'employeur a nécessairement considéré que cette prime avait pour effet d'améliorer la pension de retraite", faute d'avoir constaté l'existence de la part de l'employeur d'un quelconque "acte positif

par écrit ou témoin ; que le procès-verbal constate et énonce que, sur initiative de l'officier de police judiciaire, un dépistage a été effectué sur la personne de l'intéressé, lequel s'est révélé positif

B..., ce dernier n'ayant pas été extrait de la maison d'arrêt en raison d'un résultat positif au test PCR - Coronavirus. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Il fait valoir que les articles 5.2 et 6.3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 consacrent une obligation positive

bancaires, ce que les établissements financiers n'auraient pas fait s'ils avaient connu la vérité ; que la contestation du prévenu ne résistait pas à l'examen en raison de l'absence de tout élément positif

relevant que l'impécuniosité de Bernard X... ne pouvait être la seule cause de sa carence, et en se bornant à retenir le défaut de versement, la cour d'appel n'a pas caractérisé, de façon certaine et positive

arrêté dans l'hôtel "Campanile" de Bruges ; que la mise sous surveillance des parloirs de Camel X... à la maison d'arrêt d'Angoulême où il était incarcéré pour l'affaire précitée donnait des résultats positifs

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié un complément d'indemnité conventionnelle de départ en retraite, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsqu'une norme de droit positif

accueilli cette demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la novation déduite par la cour d'appel du silence provisoire du débiteur ne pouvait être retenue comme ne résultant pas d'un fait positif

telles circonstances était intervenu avec une légèreté blâmable", la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que la seule constatation d'un fait positif

sa demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'aux termes de l'article 1273 du Code civil, la novation ne se présume pas ; qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement d'actes positifs

de base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail; et alors, enfin, qu'en se bornant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement, à relever l'évolution positive

motifs du licenciement dans la lettre de rupture adressée au salarié ; qu'en faisant état "d'un certain nombre de problèmes relevés par divers clients" que "la situation n'évoluant pas de façon positive

borner dans le dispositif de sa décision à infirmer le jugement entrepris, mais, celle-ci devant se suffire à elle-même, elle doit statuer à nouveau complétement en précisant exactement, et de façon positive

la chambre de l'instruction, le juge de l'application des peines faisait valoir que Jean-Pierre X... présentait des efforts sérieux de réadaptation sociale, du fait qu'il avait connu une évolution positive