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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372372cd58014677409e95

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2a5

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a37a

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M.Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c720

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e938

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d8

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d23

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f49

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e84

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723edcd5801467740ffc7

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105e9

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410ac0

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe I, "classifications", "produits spécifiques au détail" de la convention collective poissonnerie

Source officielle
CC

soc

613723ddcd5801467740f2db

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723decd5801467740f3aa

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202493_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'article 6 de la directive 2/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202494_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'article 6 de la directive 2/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages au titre de la protection des espèces de poissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203225_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A demande au juge des référés d'ordonner la suspension immédiate des travaux entrepris par la société ATC France en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain sis à Poisson

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313930

—

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DENONCIATION DE L'APPLICATION VOLONTAIRE DE CONVENTION COLLECTIVE POISSONNERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

maquette) - un verre et deux cuillères (mobile suspendu) < Avant-dire droit sur les demandes présentées par Mme Sandra X...et Mme Mary Z... sur les oeuvres suivantes : - Bourges (mobile) - poissonnagerie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021551416

—

31 décembre 2009

31 décembre 2009

Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention

Source officielle

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