au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 16 et 132, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile, que si, en cause d'appel, une nouvelle communication de pièces

Y... pour demander communication des pièces et répondre aux conclusions de M.

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de mainlevée des hypothèques, alors, selon le moyen, que le secret de l'instruction s'oppose à toute communication de pièces

plan de redressement proposé par eux et, en conséquence, prononcé la liquidation judiciaire de ces mêmes personnes, alors, selon le pourvoi, que les juges doivent analyser, au moins sommairement, les pièces

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bondu France, domicilié ..., 2°/ de la société Maison de pièces du Québec, société à responsabilité limitée,

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable et bien-fondé ce recours en révision, alors que, selon le moyen, le recours en révision n'est possible que si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces

flagrante l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en écartant l'existence d'une faute inexcusable imputable à l'employeur au motif essentiel que l'employeur a produit diverses pièces

[W], du bordereau de communication de pièces récapitulatif du 2 mars 2021 et d'un courrier du 19 janvier 2022 tamponné par le greffe de la cour d'appel, qu'à l'appui de ses demandes, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 19 août 2021, M.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 10 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel de vols, a confirmé l'ordonnance

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 30 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir

591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, sur l'incident relatif à la production non autorisée de pièces

réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu il résulte tant des pièces

en l espèce, c est à compter de l assignation du 25 avril 1991 devant le tribunal de grande instance de Paris que la société IMCO a eu connaissance de ce que, contrairement à la promesse de Me Maes, Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1992, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution d'une publication judiciaire ; Vu les mémoires

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une

; que la cour d'appel, qui s'est contentée de relever qu'en l'absence de tout bordereau des pièces communiquées, les accusés de réception n'étaient pas versés aux débats devant elle, sans rechercher