. / ( En vis-à-vis des limites séparatives de fond de parcelle : 10 m (…) / - Exceptions : (…) / Toutefois, les constructions existantes non implantées conformément à la règle générale pourront être réhabilitées

Le projet en litige prévoit de réaliser, sur une unité foncière d’une superficie totale de 1 390 m², deux constructions en zone UB (parcelle AT n° 1222) alors que le chemin d’accès et le passage de réseau

Par ailleurs, un document intitulé " diagnostic circaète Jean-le-Blanc en Charente et Charente-Maritime " réalisé en décembre 2015, a été apporté en complément du dossier du pétitionnaire et a été versé

chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale

épouse A..., demeurant à San Nicolao (Corse), Moriani, villa de la Gare, 2°/ Mme H..., Marie Angèle A..., épouse D..., demeurant ...), 3°/ Mme Jeanine A..., épouse G..., demeurant à Saint-Xaltre (Charente-Maritime

société Pitch Promotion un permis de construire portant sur la réhabilitation de deux maisons et la construction d'un bâtiment, en vue de réaliser une résidence services pour personnes âgées sur des parcelles

de déclaration préalable pour une réfection de toiture avec dépose de la zinguerie sur sa maison d'habitation, la pose de tuiles sur une dépendance et le ravalement du mur de la dépendance, sur une parcelle

l'opération a été confiée à la société Les Architectes CVZ qui a été mise en redressement judiciaire le 26 novembre 2009 et a fait l'objet d'un plan de continuation le 23 juin 2011 ; que les lots "charpente

BV [Cadastre 8] puis coupent à son extrémité nord ouest la parcelle BV [Cadastre 9].

Charpenel, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[X] aurait inclus à ses apports quelle que parcelle que ce soit.

La société de projet Enertrag Poitou-Charentes III sera maitre d'ouvrage du projet.

Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.

terrain en matière de stationnement, la délivrance du permis de construire pour la résidence hôtelière conduisant à priver le restaurant Le Gyp Sea de places de stationnement qu’elle utilisait sur la parcelle

Mme [L] [U] veuve [E] et Mme [X] [E] sont propriétaires de parcelles sises commune de [Localité 4] et [Localité 4] cadastrées B [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] pour une contenance

CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 15], CPAM DE LA CHARENTE inter volont CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Les réseaux sont situés à proximité immédiate de la servitude de passage de la parcelle n° [Cadastre 6].

Ils précisent que le chemin d’accès a été déblayé et que des machines ont été installées en fond de parcelle permettant de faire des sondages.