un droit de visite limité sur sa fille Aïnara au sein de l'association ACJPB Point Rencontre de Bayonne ; AUX MOTIFS QUE Maria Cristina X... ayant quitté la France et vivant à ce jour à Lesaka en Navarre

Alain D..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), 17, cité Navarre, 8 / M. Mahamar E..., demeurant à Jarrie (Isère), résidence Pillet, 9 / M.

X... à l'étranger auprès d'un chantier de construction navale est de celles que visent les dispositions du II-a) de l'article 81 A du code général des impôts précitées, dès lors qu'il ne ressort pas des

DEMANDEURS: Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Profession : Chauffeur Poids Lourd [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laïla NAJJARI

JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/16951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQE6 [D] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laïla NAJJARI

A..., représenté par Me Najjari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

LA NOUVELLE AGENCE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Valentine NAVARRO, avocat au barreau de NICE, plaidant

[Y] [J] indique aux termes d'une attestation avoir vendu dans un premier temps un véhicule Nissan Navarro gris, dont le moteur se trouvait dans le coffre, à M.

Collen-Renaux, rapporteur ; - et les observations de Me Navarro, représentante la requérante.

Sauvageot, rapporteur public - et les observations de Me Navarro, substituant Me Maillot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 4] Comparant en personne INTIMEE : MSA GRAND SUD Service contentieux - [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christine RESPAUT de la SCP CHRISTINE RESPAUT - MARTA ALCOVER NAVARRO

Navarro Z..., demeurant ... à Lisses (Essonne), 298/ de M. XH... Jean, demeurant Résidenceeorges C..., ... (Val-de-Marne), 308/ de Mme XB... XE... Françoise, demeurant ...

Pierre Navarro, demeurant 10, allée Pierre de Ronsard, 31770 Colomiers, 47 / de M. Alain Rigoni, demeurant 66, avenue de Gascogne Cidex 2065, 31820 Pibrac, 48 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, la compagnie d'assurances MMA IARD, représentée par la SELARL d'avocats Bonnet Eymard-Navarro Teyssier, Me Bonnet-Marquis, demande au juge des référés

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 août 2025, 8 et 19 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Navarro, demande à la cour : 1°) d’annuler

Un acquéreur ne peut s'attendre aux prestations d'un navire neuf lorsqu'il acquiert un navire ancien et il ne peut ignorer qu'il s'expose à un risque de panne.

la crème glacée ont été transportés du port de Sète à celui de Pointe-à-Pitre; qu'après leur débarquement, la société Agence Petrelluzzi transit et maritime (société Petrelluzzi), consignataire du navire

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania: Bundesfinanzhof - Nemecko. # Vec 72-69. # Hauptzollamt Bremen-Freihafen proti Waren-Import-Gesellschaft Krohn & Co. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania