actuellement 13, place du Château, 38220 Vizille, 6 / de France Télécom, dont le siège est .... 1144, 38022 Grenoble Cédex, 7 / de la compagnie Générale des Eaux, dont le siège est .... 114, 38243 Meylan

Pierre A..., demeurant à Meylan (Isère), ..., 2 / de Mme Janine Y..., demeurant à Nîmes (Gard), ..., 3 / de la Caisse d'épargne de Grenoble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Conseil d'Etat, présentée par la Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, dont le siège est 8 rue Paul Doumer, à Grenoble (38100), la Selarl Docteur Pierre Monge, dont le siège est 19 chemin de Rochasson, à Meylan

Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie

publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Conseiller Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie

le cadre de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie

ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Ayant pour avocat Me Maxime TONDI, avocat du Cabinet TONDI, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE ACTE INITIAL DU 04 Décembre 2023 reçu au greffe le 06 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie

TRANSPORTS MANDICO, représentée par Me Mélanie VION de la SELEURL Mélanie Vion Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D1488 Intimée : Société SOCAMIL Société coopérative de commerçants détaillants

- fixé la résidence de Mélanie Y..., née le 15 février 2000, au domicile de son père à compter du 5 juillet 2010 - dit que Virginie X..., la mère, accueillera Yohann et Mélanie selon l'accord amiable

Le 22 décembre 2012 est la date d'ouverture du restaurant « Brasserie des Arts » ainsi que celle des remontées mécaniques, le restaurant se trouvant en bordure des pistes de la station de Megève.

d'emblée une césarienne, dès l'échec de la première tentative, le prévenu devait renoncer à l'extraction par voie basse ; qu'après les trois premières tentatives démontrant la présence d'un obstacle mécanique

l'ablation du drain de Kehr le 3 novembre 1991 et la détérioration de cet état après cette ablation précoce, particulièrement douloureuse, devaient conduire le docteur Y... à envisager rapidement une cause mécanique

l'article 4, alinéa 1 ; que si le prévenu, pour bénéficier de l'autorisation des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi, affirme que son entreprise a parrainé des activités de sports mécaniques

faux et usage de faux et a débouté la société Emne de sa constitution de partie civile; "aux motifs qu'"il est constant que Philippe X... a établi et produit, devant le tribunal administratif de Melun

. ; que celui-ci concluait dans son rapport que la séparation des grains de raisin et des déchets consécutifs au détachement mécanique de la vendange était un souci que partageaient tous les fabricants

X... a été engagé le 19 octobre 1964 par la société Constructions mécaniques Pradie en qualité d'aide-technicien ; qu'il exerçait en 1997 les fonctions de directeur technique ; qu'après avoir fait l'objet

mais d'un véhicule permettant la prise en charge d'un fauteuil roulant électrique ; qu'en fixant pourtant le dommage au « différentiel de coût d'acquisition entre un même véhicule doté d'une boîte mécanique

décennale, que l'expert judiciaire estime que les infiltrations conduiront à une dégradation accélérée du béton entraînant la corrosion des armatures de renfort et l'affaiblissement des propriétés mécaniques

B A, représenté par Me Waltregny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux (CHIMM) a