Matthias Michel Christian CROSET [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

X... a fait donation à son épouse et à ses enfants Alexis, Yvan, Mathias et Frédéric, ces derniers représentés par M.

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01155 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZFH Minute n° 25/1190 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZB Minute n° 25/833 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

En l'espèce l'acte d'appel, daté du 26 juin 2019, a été signé par Madame [W] [O], responsable administration du personnel paie.

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

La SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 février 2020.

Mobilités avec leurs personnels.

été débattue en audience publique le 03 février 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Mathieu

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Assignée à jour fixe le 06/08/24 à personne habilitée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mm C, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

. & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Mathieu B..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles C... de la D...

[V] [J], agissant à titre personnel et en sa qualité d'ayant droit de ses parents, [M] et [L] [J], son épouse, Mme [S] [J], son fils, M.

Mathieu, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.

dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire : Article L653-4 du code de commerce : Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne