] [N], née le 03/02/1976, demeurant [Adresse 4] comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : [P] [W], en présence de Mathilde

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

B D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardée par la préfète

C/ [X] [Y], [Z] [Y], Société GROUPAMA - MISSO INTER VOLONT Fédération NATIONALE DES SYNDICATS DE FORESTIERS PRIVES, Syndicat DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu

FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le tribunal a également considéré que la banque n'était tenue à aucun devoir de mise garde, M. [K] devant être considéré comme une caution avertie.

Malgré plusieurs mises en garde nous notons une persistance et une répétition des comportements délétères de votre part qui désorganisent l'entreprise.

Le 21 mars 2022, les agents du service garde-côtes des douanes de Méditerranée se sont rendus à bord du yacht afin de visiter le navire, sur le fondement de l'article 63 du code des douanes.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno Mathieu

Mathieu Jacquier, est un ressortissant français, né en   1975 et résidant à Marseille. A.

Représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MATHIEU

grecque Entrepreneur Demeurant [Adresse 5] [Localité 2] GRÈCE Représenté par Me Richard WILLEMANT de la SELEURL WILLEMANT LAW, avocat au barreau de PARIS, toque : C1672 Assisté de Me Elvina MATHIEU

Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ALLIANZ* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Charles TOLLINCHI - Me Jean-mathieu

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] X SE DISANT [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU

N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandrine MATHIEU, avocat

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Outre la plus jeune des filles de Madame Z..., alors âgée 21 ans, Monsieur X... et son amie assumaient la charge de leur fils Mathieu, né le 28 janvier 1994 et alors âgé de 7 ans.