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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137215dcd580146773f3289

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32cb

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33c6

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372166cd580146773f36cc

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137216dcd580146773f3a77

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la Société Espi Salvador, de Me Ricard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c70

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cc9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d05

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dbe

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux E..., de Me Choucroy, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2365

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f246b

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Le Griel, avocat de Mlle X... de Mathan, de Me Ryziger, avocat du district

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2479

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Blanc, avocat de la société anonyme Entreprise Guerra Tarcy, de Me Bouthors

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2491

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux D..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f255f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f2751

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f2787

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27bb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Béarn et

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a49

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a4a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Parmentier, avocat des époux D..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b73

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Le Griel, avocat du Syndicat des copropriétaires Les Prairies, de la SCP

Source officielle

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Créations

VERNET, Mathieu

SIREN 818857013Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

07/05/2026

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VERNET, Mathieu

SIREN 991757113Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

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