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30 987 résultats pour « Mathieu TOUZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe9

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

à TOURS (37000) demeurant [...]                                                  

Source officielle

Page 86 sur 1550

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TJ

PPP Contentieux général

6865750b72b7e1b6bf1d55b9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOMOFRANCE RCS [Localité 9] N° B 458 204 963 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Mathieu RAFFY, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DEFENDEUR

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2206759_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation administrative ; 4°) en tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306420_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

représentée par Me Aderno, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre infiniment subsidiaire au rejet de la requête au fond et demande en tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307053_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou de tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401149_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Si la requête de Mme A contient l'exposé des faits et demande l'annulation d'une décision, en revanche elle est dépourvue de tout moyen de droit permettant au juge d'apprécier la légalité des motifs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005581_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

statuer sur les requêtes qui ne comportent plus d'autre question à trancher que les dépens et les frais de l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. " A ceux de l'article L. 761-1 du même code : " Dans toutes

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a03f

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 03 janvier 2024 à 16h11 par le conseil de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502493_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

parties de toutes demandes contraires aux présentes.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocats au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f4480fcdc6046d472eea8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6df44bf0d1935aef94a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad85dbcdc6046d47f1a198

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

moyen de toutes activités d'agence de communication et de marketing RCS [Localité 3] 893 424 515 (2021 B 284) Représentant légal : Mme [B] [Q], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314076_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513064

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2009 du tribunal administratif de Lille refusant de l'autoriser à exercer pour le compte de la commune de Mairieux toute procédure

Source officielle
TJ

JCP

69aba995cdc6046d47cb827f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d97

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je confirme mon identité et ma nationalité.

Source officielle