Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4
9 juin 2011
9 juin 2011
CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4aa
5 avril 2011
5 avril 2011
.- Mathieu E... notaires associés ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031e
4 mars 2013
4 mars 2013
LA COUR Faits, procédure Des relations d'Edouard Y... et de Marie-France X... sont nés deux enfants, Julie Y..., le 1er septembre 2006, et Mathieu Y..., le 28 mars 2008.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2202593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406789_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223288_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Zellek Finance, représentée par Me Mathieu, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleCabinet D
636b51b71c306fdcd14a66d0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00284 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre civile
63da1361b78bc005de6ccec4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02478 Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu LEMAIRE
Source officielle4ème Chambre
6871ecf3542d85a267f3c6f1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
OZ-REIS Représentée par Me Mathieu RICHARD, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab1528
20 octobre 2025
20 octobre 2025
FINANCO Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f938
19 janvier 1971
19 janvier 1971
EN CONDUISANT LA VOITURE DE SON PERE AZOUAOU, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS LIE PAR UN CONTRAT D'ASSURANCE, L'ATTESTATION D'ASSURANCE DELIVREE PAR MATHIEU N'ENGAGEANT PAS L'UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCE,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506472_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94114
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Matthieu A... représentant : Me Audrey GAMMACURTA, avocat au barreau de GRASSE Intimé la D... 45 [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Madame Paulette X...à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 juin 2013, Vu le certificat de levée de Monsieur le Docteur Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308249_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleChambre sociale
69737a0ccdc6046d476bacdc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocat au barreau de PARIS E.U.R.L
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e31771cdc6046d47a7e226
17 avril 2026
17 avril 2026
. : N° RG 23/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDY joint au dossier N° RG 23/04741 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Matthieu SEINGIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM DE LA [Localité 2
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2720fcdc6046d47ff7468
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officiellePage 86 sur 2174