Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af793bcaf505db696392
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Votre salaire fixe brut mensuel est de 3 307,69 euros pour 35 heures. Il est en outre prévu une prime de treizième mois ainsi qu'un véhicule de fonction.
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4487
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] peut donc se prévaloir d'une indemnisation de ce chef correspondant à 3 mois de salaires bruts, soit à la somme de 15.750 € bruts, et non pas nets, outre 1.575 € bruts au titre des congés payés afférents
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SAS INARIZ ZAC 3 rue Beausoleil 22400 LAMBALLE FRANCE Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient qu' une seule machine à laver a été installée, et uniquement depuis 2016, ce qui pose des difficultés sanitaires, les tenues de travail devant être désinfectées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En outre, cette étude présente également les données brutes, non pondérées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708d
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] [O] et Mme [G] [M], épouse [O], Me [K] [Y], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, Me [V] [S], notaire associé au sein de la SCP Bruno Vie et Judith Régnier, la SCP Bruno
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] : - perte de salaire pour ses Heures Supplémentaires calculées sur un mauvais taux horaire : 6 111.10 ' brut pour le rappel de salaires de 2014 à 2017 et 611.11 ' brut pour l'indemnité de congés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01024
29 mai 2013
29 mai 2013
Depuis le mois de juin 2008, soit depuis 5 mois, mon salaire mensuel de base n'est plus que de 2.810,75 € bruts, alors que celui-ci s'élevait à 3.162,13 € bruts auparavant.
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE, FAITS ET PROCÉDURE A compter du 15 janvier 2007, Mme [S] [Y], épouse [N], a été engagée en qualité de mécanicienne sur machine
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639a
5 avril 2024
5 avril 2024
de la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment, il occupait les fonctions de menuisier, ouvrier d'exécution, niveau 1, position 2, coefficient 170 et percevait une rémunération brute
Source officielle17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
5 juin 2012
[R] de la somme de 5 272,07 € brut au titre des commissions et de ce qu'elle s'en remet à la Cour concernant le rappel de commissions sur les ventes au Maroc. Elle sollicite la condamnation de M.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb4
19 avril 2023
19 avril 2023
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Me Bruno Z..., ès-qualités Me Bernard A..., ès-qualités RG N : 04/00234 - A R R Ê T no 78 - 07 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Janvier deux mille sept, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be014b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 432,81 euros bruts de congés payés y afférents, 10. 073,43 euros à titre de solde de l'indemnité de licenciement, 800 euros sur le fondement de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00086
29 janvier 2020
29 janvier 2020
incident : Attendu que la société Intégra fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 137 695 euros le montant des dommages-intérêts dus par la société Liebherr en réparation de la perte de marge brute
Source officielleChambre Sociale
6035e605ff119f4c327aed52
2 février 2016
2 février 2016
échus entre le 10 avril 2015, date de sa mise à pied à titre conservatoire, et le 6 mai 2015, date de la notification de son licenciement, - 135,72 € au titre des congés payés afférents, - 16 028,16 € brut
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
10 janvier 2005
lui verser la somme de 380.000,00 Francs à titre de dommages et intérêts, outre intérêts de droit à compter du jugement, la condamner à lui attribuer le coefficient 275 avec une rémunération mensuelle brute
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cfa
4 septembre 2017
4 septembre 2017
en statut cadre au coefficient 250 ; Qu'en conséquence, il ne saurait y avoir lieu à requalification en statut cadre et le jugement sera réformé de ce chef ; Que le salaire minimum conventionnel brut
Source officielleChambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de47
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis (1 mois - article 12.3 CCN), . 165 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, . 1 246,40 euros brut au titre du complément d'indemnité
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S'agissant du solde du bonus pour l'exercice 2018-2019 clos au 31 mars 2019, sur la base d'un salaire mensuel brut de 10 080 euros, la société Serac sera condamnée à payer à M.
Source officiellePage 86 sur 200