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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2012983_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me de Baynast, avocat de Mme C et de Mme A, - les observations de Me Tertrais, avocat de la communauté de communes du pays des Achards, - les observations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013197_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 01 mars 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013610_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Raffin, avocat du département de Loire Atlantique et de la société SMACL Assurances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007356_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Bardoul, avocate de M. B ; - les observations de Me Bernot, avocat de la commune de Pornichet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008204_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008207_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008213_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008215_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Hamanaka, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008576_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002124_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Diversay, avocate de la requérante, - les observations de Me Auriau, substituant Me Vic, avocat de la commune de Clisson.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003095_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, Y. A La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910633_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912773_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912804_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912953_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public B mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. H La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908985_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. G La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202547_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C. CL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110991_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111402_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente-rapporteure, C. LOIRAT L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114785_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Le Mière, représentant la société Neovia Technologies - et les observations de Me Leconte, représentant le département de la Vendée.

Source officielle

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