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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523363_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601426_20260117

Administratif

17 janvier 2026

17 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602454_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605720_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607601_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508712_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508963_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513454_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513601_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536980_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320241_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505290_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535254_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2124925_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Rohmer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2114519_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Rohmer, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323935_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Rohmer a présenté son rapport et entendu les observations de Me Bremaud, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328343_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429558_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2429858_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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