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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200438_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e129
25 juin 2010
25 juin 2010
Georges X... et Mme Arlette A... , alors mariés, un appartement F4 situé à Sainte-Luce, résidence .... Le divorce de M. Georges X... et Mme Arlette A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023, le 28 juin 2023 et le 29 juin 2023, la commune de Sainte-Luce et la compagnie d'assurance Groupama Antilles-Guyane, représentées par Me Carel,
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il apparaît que la SARL Le Ti Ste Luce ne formule aucune prétention à l'encontre de M. [F] [C] et de M. [U] [J], ès qualité de liquidateur de la SAS Ste-Luce Restauration.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403229_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, l'association vigilance citoyenne pour une vie harmonieuse en Confluent, Mme F E, Mme J H, M. A D, Mme B I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506764_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l’autonomie a attribué à l’enfant Lucas A... une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 7 mai 2024 au 31 juillet 2027 pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406012_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A C, représentée par Me André-Lucas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
P] [G] [J] [C] épouse [G] C/ SA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (SAFER) Grosse délivrée le : à : Me Lionel MARTINO DE LUCA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
E, ressortissant albanais né le 21 mars 1987, déclare être entré en France le 8 janvier 2018.
Source officiellecr
ème chambre, du 28 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Roger X
613725a9cd5801467741f9a8
2 avril 1997
2 avril 1997
: Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e50
20 décembre 1983
20 décembre 1983
A ETE CHARGEE DE RENOVER UN QUARTIER DE CETTE VILLE ; QUE, DANS LE CADRE DE CETTE MISSION, LA SETOMIP A, PAR CONTRAT DES 29 JUIN ET 6 JUILLET 1967, CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LUCAS
Source officiellecr
613725e4cd58014677421555
14 décembre 2000
14 décembre 2000
décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f0a
25 janvier 2000
25 janvier 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372600cd58014677422338
30 mai 2000
30 mai 2000
de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
6137260acd5801467742281c
28 septembre 1999
28 septembre 1999
neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725dacd58014677421021
20 septembre 2000
20 septembre 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
éesc/Gérard Z
613725b6cd5801467741ff79
30 octobre 1997
30 octobre 1997
; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 13 mars
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe5b
20 mars 1996
20 mars 1996
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleciv3
613722b6cd580146774007f2
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Toitot, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officiellePage 86 sur 554