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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
ORDONNANCE No883 R.G : 13/00626 SCI KAOLINE C/ SARL ARSATIS COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 13 Novembre 2013 ENTRE SCI KAOLINE, demeurant
Source officielleCour d'Appel
Ce M et Mme X... ont fait un appel provoqué le 6 mars 2013c/Me A
6253ccaebd3db21cbdd90ed2
8 novembre 2013
8 novembre 2013
COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 mars 2012 par le tribunal de grande instance de limoges ET Monsieur Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401924_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 novembre 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2401924 présentée par la communauté urbaine Limoges Métropole, prescrit une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Française né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES (87000), demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SA SELI prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
18 septembre 2012
No 841 Dossiers no 12/15012/151COUR D'APPEL DE LIMOGES Décision statuant sur les appels des ordonnances du juge des libertés et de la détention et sur les recours en nullité des opérations de
Source officielleChambre civile
642fb64fcece1704f5747649
6 avril 2023
6 avril 2023
JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : Madame [P] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003835
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93141
11 avril 2016
11 avril 2016
A demande relative à la liquidation du régime matrimonial Grosse délivrée à Maîtres PROUZERGUE et CLERC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007774869
3 avril 1991
3 avril 1991
la commission régionale de Limoges le dispensant de ses obligations du service national actif ; 2°) rejette la demande présentée par le ministre de la défense devant le tribunal administratif de Limoges
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007837423
10 mars 1995
10 mars 1995
recteur de l'académie de Limoges qui lui a refusé le versement d'une allocation pour perte d'emploi ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; .
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400942_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... au tribunal administratif de Limoges. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au tribunal administratif de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001413_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Article 2:Les conclusions présentées par l'office public de l'habitat Limoges Habitat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f2
27 février 2014
27 février 2014
13 SEPTEMBRE 2012 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919fa
18 août 2014
18 août 2014
N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Mjonsieur Joao Carlos X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4b
8 septembre 2014
8 septembre 2014
LIMOGES, le 8 septembre 2014à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d36
28 novembre 2014
28 novembre 2014
LIMOGES, le 28 novembre 2014 à 15 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92039
18 février 2015
18 février 2015
Prononce en conséquence de dessaisissement de la cour d'appel de LIMOGES au profit de la cour d'appel de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92050
20 février 2015
20 février 2015
LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba1
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 13 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037428624
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Par un jugement n° 1800521, 1800522 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0a
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 01219 AFFAIRE : Cécile X... C/ Pierre Jean Y...
Source officiellePage 86 sur 1101