suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN

plaidée en audience publique le 5 novembre 2007 sur rapport de Catherine LATRABE, devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Chantal AUBER, Conseillère, Thierry LIPPMANN

D B, représenté par Me Lipman, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 216 March 2018 Naït-Liman

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X, fiscalement domiciliés au Liban, ont été assujettis au titre des années 1987 à 1989, selon la procédure de taxation d'office, à des cotisations

Administrative Court breached applicant’s right to a fair trial in the light of the well-established case-law of Okyay and Others/Turkey no. 36220/97, 12 July 2005; Lemke/Turkey, no. 17381/02, 5 June 2007; Liman-İş

Il faisait valoir qu'il résidait en France depuis plus de quinze ans, qu'il y a eu une fille avec sa concubine, enfant dont il a reconnu la paternité et qu'il n'avait plus de famille au Liban.

audience qu'après la fermeture du consulat de France à Damas, plusieurs centaines de ressortissants syriens se sont présentés dans les consulats des pays limitrophes, notamment l'Egypte, la Jordanie et le Liban

A... qui a annulé son départ et séjour professionnel ; qu'il affirme qu'il ne pouvait prendre le risque de partir au Liban sans avoir la certitude de disposer de sa carte de paiement ; que dans sa lettre

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marie-françoise PECH DE LACLAUSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ##C2433 DÉFENDEURS Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] ( LIBAN

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [E] [N] né le 11 Avril 1968 à [Localité 3] (LIBAN

ET Monsieur [K] [U] [X] [R], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 7] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 8].

apprécier si l’intéressé remplit les conditions posées par la réglementation en vigueur, il ne ressort pas de la décision en litige que son stage de découverte au sein de l’entreprise « Les Délices du Liban

En se bornant à se prévaloir, dans des termes généraux, de la situation politique au Liban, le requérant ne démontre aucunement l'existence de risques actuels et personnels auxquels il serait directement

rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Laïfa, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et précise en outre qu'elle a fui le Liban

Il est par ailleurs célibataire et ne se prévaut en France d'aucune attache familiale ou amicale, ses parents résidant, ainsi qu'il l'a indiqué en audition, au Liban. Dans ces conditions, M.

X..., 2°/ la société K...          , société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Georges Helou Property, Wadih Naim Y..., Chiyah Z..., PO Box 155, Bremaneh (Liban), 3°/ M.

française et syrienne, que la convention avait été passée à Beyrouth en vue du règlement de la succession d'une personne de nationalité syrienne dont dépendaient des biens immobiliers, situés en Syrie et au Liban