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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92556
18 avril 2005
18 avril 2005
Postérieurement, le 22 mars 2005, le fax émanant de Maître LEDOUX a été porté à la connaissance de la juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90367
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Jean-Marie X..., Débats L'affaire a été débattue le 21 novembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ; Ordonnance : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400837_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 14 février 2024, Mme B A, représentée par Me Laura Lecour, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42479
17 mai 1977
17 mai 1977
ET UNE PETITE FILLE VENANT A LA SUCCESSION PAR REPRESENTATION D'UN FILS PREDECEDE ; QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE EN DATE DU 1ER AVRIL 1973 ELLE AVAIT LEGUE A DAME A...
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e23
29 juin 1983
29 juin 1983
ATTENDU QUE, PAR TESTAMENT DU 17 FEVRIER 1942, ROSALIE LAURENS, EPOUSE B., A LEGUE A SON FILS PAUL UNE PROPRIETE A NICE, DENOMMEE " LES PLANTADES "; QU'IL ETAIT INDIQUE DANS L'ACTE QUE CE LEGS ETAIT
Source officielleciv1
60794b929ba5988459c43645
3 juin 1986
3 juin 1986
1980 laissant Mme Annette Y... son épouse contractuellement séparée de biens et ses deux enfants X... et Nicole épouse Vecchioli ; qu'aux termes d'un testament olographe en date du 11 mai 1977, il a légué
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a4e
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Pierre Y..., ses petits-enfants par représentation de Georges Y... son fils prédécédé le 2 août 1975 ; qu'aux termes de son testament olographe en date du 27 janvier 1975, elle a légué la quotité disponible
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c2
20 mai 1980
20 mai 1980
ONT ETE CONCLUES, A LA MEME EPOQUE, ENTRE LES ANCIENS CONJOINTS, POUR FACILITER L'APUREMENT D'UN IMPORTANT PASSIF ; QU'EN 1973 LES TROIS ENFANTS ONT ASSIGNE LEUR PERE EN RESTITUTION DES BIENS A EUX LEGUES
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c4168c
5 mars 1974
5 mars 1974
QU'HENRI X..., AUJOURD'HUI DECEDE, ETAIT SOUS-LOCATAIRE, A TITRE COMMERCIAL, DE PARTIE D'UN IMMEUBLE DONT LE LOCATAIRE PRINCIPAL ETAIT LA SOCIETE ANONYME DES COCHERS DE PARIS, IMMEUBLE QUI AVAIT ETE LEGUE
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417d1
18 juin 1974
18 juin 1974
D'UN PREMIER LIT, ET SA SECONDE EPOUSE A LAQUELLE IL AVAIT LEGUE LA JOUISSANCE DE TOUS SES BIENS ; QUE GERARD ET JEAN Y...
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c4488e
14 octobre 1981
14 octobre 1981
A LEGUE A PATRICE C., NE EN 1953, LE HUITIEME DE SA SUCCESSION ; QUE LE TESTATEUR EST DECEDE LE 19 DECEMBRE 1970 ET QUE SONT VENUS A SA SUCCESSION SA VEUVE, AVEC LAQUELLE IL S'ETAIT MARIE EN 1921, LES
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d1c
11 octobre 1988
11 octobre 1988
facilités de paiement ultérieurement consenties, ils n'avaient effectué aucun versement à leur oncle, lequel par un testament olographe, en date du 21 janvier 1979, a pris la disposition suivante : " Je lègue
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee177
16 mars 1988
16 mars 1988
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière PROVENCALE DE GERANCE dite "SOPROGE", dont le siège social est sis à Fréjus (Var), Résidence du Pin de la Lègue
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa169
4 mai 1994
4 mai 1994
A..., l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 1991) retient souverainement, par motifs propres et adoptés, que le locataire, visé au testament et auquel la propriété de la chose louée était léguée
Source officielleciv1
61372424cd58014677412d0a
16 mars 2004
16 mars 2004
X... a mis fin à ses jours le 7 décembre 1998 ; qu'à proximité de son corps, ont été découvertes deux lettres manuscrites, ni datées, ni signées, par lesquelles la défunte manifestait sa volonté de léguer
Source officielleciv1
61372406cd5801467741146b
28 janvier 2003
28 janvier 2003
souverainement la portée de l'écrit litigieux et recherchant la volonté du testateur, ont estimé que cet écrit contenait des dispositions testamentaires par lesquelles Roger C... exprimait sa volonté de léguer
Source officielleciv1
61372438cd58014677413b26
20 janvier 2004
20 janvier 2004
branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, de première part, que Mme X... , qui avait légué
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300507_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de conduire
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc46
28 juin 1977
28 juin 1977
D'OBTENIR LE PAYEMENT DU COMPLEMENT DE DROITS ET DES INDEMNITES DE RETARD QU'ELLE ESTIMAIT LUI ETRE DUS DE CE CHEF ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL D'AVOIR REJETE L'OPPOSITION FORMEE PAR DAME LEROUX
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db38
8 janvier 1963
8 janvier 1963
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 FEVRIER 1962 ET, POUR ETRE A NOUVEAU STATUE ENTRE LES PARTIES, RENVOIE LA CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M LEDOUX
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