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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6316e7766464464f130f5eb4

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

SOCIETE REUNIONNAISE D'ENTRETIEN ET DE VENTE D'AUTOMOBILE (SOREVA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CC

soc

6137246ccd58014677415639

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Leblanc, Mmes Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fba

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Leblanc, conseiller, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f386e

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Leblanc, conseiller, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f29c7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00260

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b70ccdc6046d479c9a56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Société Civile immobilière des [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413de

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

L'ARTICLE 887-1 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, INSTRUITES ET JUGEES EN CHAMBRE DU CONSEIL ; QUE LE MOYEN NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET AYANT ACCORDE A LEBLANC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02258

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162f3c724fee0dd3d006105

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

L'affaire a été débattue le 28 Avril 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f481f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Leblanc, conseiller, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b24

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Chazelet, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc2b

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd16

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd1e

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe07

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe12

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff02

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0559

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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