AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff65
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Or, dans un document intitulé Bilan des comptes SCI LASER/GTH 33 portant la signature et le tampon de l'architecte en charge du chantier, il est indiqué cette somme a été réglée par la SCI LASER le 21
Source officiellePage 86 sur 2463
3ème chambre
DTA_2202671_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et, d'autre part, a rappelé que le lac du Crescent était interdit à la baignade.
Source officielle