Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2502987_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... en qualité de membres du jury de la licence mention Sciences de la Terre pour l’année 2024/2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306948_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247612
1 août 2012
1 août 2012
. ; Mme E demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 décembre 2007 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience pour l'attribution du diplôme d'Etat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
le jury n'en a pas pris connaissance de sorte que l'illégalité invoquée ne peut être retenue ; - le jury, souverain pour apprécier les mérites du candidat, n'a pas commis d'erreur d'appréciation en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204658_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision du jury, en tant qu'elle lui attribue la note de 6/20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2414167_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Mme C... doit être regardée comme demandant l’annulation de la délibération du jury.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500984_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
d'école ; - la décision prise par le jury d'école est entachée d'un vice de procédure : l'ENAC doit produire à l'instance tout document permettant de vérifier la composition nominative du jury ; à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104798_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si cette proportion n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.
Source officielleAvis
CADA:202400763
28 mars 2024
28 mars 2024
d’où découle le secret de leurs délibérations et, par suite, permettre la communication tant des documents de leurs délibérations que de ceux élaborés préalablement par les jurys en vue de leurs délibérés
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3822
16 juin 2005
16 juin 2005
Il avait cité l’exemple d’une affaire de diffamation mineure, permettant ainsi au jury d’apprécier la gravité relative de l’article diffamatoire incriminé, puis avait clairement indiqué au jury que, s’
Source officielleChambre 1
DTA_2303609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys de concours de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés conformément à la réglementation applicable.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717852
12 mars 2014
12 mars 2014
. ; Mme B...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 23 février 2012 par laquelle le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865691
8 juillet 2016
8 juillet 2016
Ce bilan est remis au jury prévu à l'article 21 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée dans le délai d'un mois suivant la date de fin de stage (...). " ; 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1913484_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A l'issue de la délibération du jury du 8 novembre 2019, elle a été déclarée non admise au concours.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2400741_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A ce titre : () / 5° Il nomme les différents jurys. () ".
Source officielle12eme chambre
DTA_2009915_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - le signataire de l'arrêté du 16 mars 2020 portant nomination des membres du jury ne justifie pas de sa compétence de sorte que le jury auteur de la décision attaquée du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2212334_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une présence significative de représentants qualifiés des professions concernées. () Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208158_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il conteste l'appréciation portée sur son entretien avec le jury, épreuve d'admission au concours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302594_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, la note de 10,11/20 qui lui a été attribuée par le jury ne comportait pas d’erreur de calcul.
Source officiellePage 86 sur 709