JOSETTE, EPOUSE X..., SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BRIARE-LE-CANAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE L 25 DU CODE ELECTORAL QUE LE DROIT DE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UNE DECISION

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Georges Y..., demeurant ..., Mme Josette A... demeurant Les Iles d'Ores, Entité Port Cros à Fréjus (83600), M. Jean Z..., demeurant ..., M. Sylvain B..., demeurant ..., M.

Jean-Claude Z... et Eric A... et de Mme Josette Y..., officiers ministériels, exerçant leurs activités dans le département du Nord ; 2°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux en date

d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé la prescription contenue dans l'arrêté du 10 mai 1989 par laquelle son maire a accordé à Mme Josette

celles consenties aux clients sur les produits vendus en magasin - a octroyé le 24 décembre 1990 des remises importantes, non consenties à l'ensemble de la clientèle du magasin, sur trois articles de jouets

Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de Mme Josette, Christiane, Denise Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Josette de X..., née Y..., demeurant à Fontaines-sur-Saône (Rhône), ..., 28/ M.

André A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Paulette X..., épouse A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Lucette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 9°/ de Mme Josette A..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs

La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CGEA AGS de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : - Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Arthur CHAVRIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Josette PIQUET, avocat au barreau de