CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 164 résultats pour « Hadjar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500534_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2300899_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301820_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306780_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304895_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305250_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305364_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217399_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177541

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

grand-père décédé, un oncle, titulaire d'un certificat de résident, une tante et son mari, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que sa mère Mme Kheira Hadj

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177548

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

grand-père décédé, un oncle, titulaire d'un certificat de résident, une tante et son mari, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que sa mère Mme Kheira Hadj

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212241_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212282_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212381_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213949_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2214985_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300740_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300780_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c403

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : Madame Hadda Y... épouse X... ... 69130 ECULLY représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

traduite par un traducteur agrée par la Cour d'appel de LYON, faite devant notaire le 31 mars 2010, remboursable dans un délai de 3 ans à compter du 5 février 2010, emprunt qui lui a été consenti par Hadj

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04917_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

D'une part, ainsi qu'il a été dit au point 4 ci-dessus, le service a constaté au cours des opérations de contrôle que les flux de produits et de charges relatifs à l'activité des forfaits (pèlerinages HADJ

Source officielle

Page 86 sur 109

← PrécédentSuivant →