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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1900997_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901337_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902345_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902346_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902563_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203154_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Ortoli, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203329_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203404_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Panicucci, pour M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202876_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205939_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205501_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206120_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Soli, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103056_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104633_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1803126_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000962_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400380_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., requérante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400625_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Soli, président-rapporteur ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400932_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Colmant, représentant

Source officielle

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