Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 30 avril 1998), qu'il était d'usage au sein de la société Goodyear France que, lors d'un mouvement de grève

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 29 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA GOODYEAR, dont le siège est situé

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis avocat de la société Goodyear ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2023, Mme D, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme D A, épouse C, représentée par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B C, représenté par Me Goeau-Brisonnière, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle préfet