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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02699_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02700_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02701_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02703_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02704_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02705_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02706_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02707_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170ad
24 mai 2005
24 mai 2005
Gillet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Bouret, conseiller, M. Collomp, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81b
20 février 2008
20 février 2008
assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET - No du dossier 20070359 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81e
9 avril 2008
9 avril 2008
.- No du dossier 40253 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane C..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les
Source officiellesoc
61372429cd5801467741316f
18 février 2004
18 février 2004
Bailly, Gillet, conseillers, M. Lebanc, Mmes Bobin-Bertrand, Divialle, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.
Source officiellesoc
61372433cd5801467741380e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Gillet, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du seize septembre deux mille trois.
Source officiellesoc
61372441cd58014677413f4f
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Gillet, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mmes Andrich, Slove, conseillers référendaires, M. Forest, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007833867
17 février 1993
17 février 1993
X..., chef de poste à la brigade des douanes de Givet (Ardennes), ainsi que la décision du directeur régional des douanes du 12 décembre 1986 lui infligeant un blâme ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a7f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MAAF ASSURANCES SAS [Adresse 6] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l
Source officielleRéférés expertises
66335afcc0d3e3fe99cadb35
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET
Source officielleRéférés expertises
6696b6eb9a603a692910af9e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en
Source officielleRéférés expertises
67fd507de85d0474bddb4017
1 avril 2025
1 avril 2025
Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET
Source officiellePage 86 sur 296