Cour de Cassation · soc — 7 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt, en ce qu'il a été indiqué "à l'Union locale CGT de Liévin" au lieu de "à l'Union locale CGT d'Hesdin", après "Casse et annule mais seulement en ce qu'il a alloué", en page 4, au premier paragraphe du dispositif ;


 Qu'il convient de réparer cette erreur purement matérielle et de procéder à la rectification demandée ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit que l'arrêt n° 1758 rendu le 2 juillet 2003 est rectifié en ce sens qu'à la page 4, au premier paragraphe du dispositif, après "Casse et annule mais seulement en ce qu'il a alloué", il faut lire "à l'Union locale CGT d'Hesdin" au lieu de "à l'Union locale CGT de Liévin" ;


 Dit qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectiifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille quatre.


 Où étaient présents : M. Boubli, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Gillet, conseiller rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mmes Andrich, Slove, conseillers référendaires, M. Forest, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;