Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Rosette, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Rosette, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Chauvin, Mme Gelbard Le-Dauphin, M. Creton, Mmes Richard, Chardonnet, Trapero, M. Jessel, Mme Ingall-Montagnier, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre.

et le 19 juillet 1997 non compris dans sa saisine, méconnaissant ainsi les textes susvisés " ; Attendu que, si l'arrêt attaqué relève que la société Transports Bernard Y... a facturé à la société Gerfaud

GENERALE DE TRAVAUX DE PROJET DE REHABILITATION (G TPR) [Adresse 14] [Localité 41] / FRANCE représentée par Maître Benoît EYMARD, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.C.

Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 Société CBT’HERM CONSEIL [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

10] [Localité 8] non comparante et non représentée La SMABTP ès qualités d’assureur de la société G&D CONCEPTS [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0841 DEFENDERESSE Compagnie SMA SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

Bourgeois, président-rapporteur, - et les observations de Me Eymard, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

De même, Jean-François Gavoury, Jean-Philippe Ould Oudia, Ludovic Eymard et Thierry Basset, descendants de victimes de l'OAS, se sont opposés publiquement à la décision de la commune, suivis par des élus

de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [M] [Q] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D B, représentée par la SELARL Bonnet-Eymard-Navarro-Teyssier, Me Teyssier, demande au juge des référés : 1°) de prescrire

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme X... est propriétaire d'une maison située à EYRAGUES.

, 3°) de la société anonyme Enerbail, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la maison blanche, dont le siège social est à Eyragues