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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfea
13 mai 2022
13 mai 2022
au barreau de PARIS substitués par Me Mehdi CHEBEL, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan
Source officielleETRANGERS
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15 mai 2022
15 mai 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan
Source officielleChambre des référés
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ordonnance de Référé rendue le premier octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan
Source officielleETRANGERS
671b356b2edfb0b58c05ebfd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
] [D] [S] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemet retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
680723df9db5bb5c624d2e89
20 avril 2025
20 avril 2025
[K] [E] né le 09 Septembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e9b
19 avril 2025
19 avril 2025
[W] [P] né le 08 Septembre 1992 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e9f
19 avril 2025
19 avril 2025
[N] [V] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd952992970673bab294066
25 février 2020
25 février 2020
Grosse délivrée le : à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213106_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme D E épouse F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sie Gaetan C Kambou, représentée par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05439
8 décembre 2015
8 décembre 2015
la citation, la citation directe, signée d'un magistrat du parquet et datée du 13 juillet 2011 dont la société civile immobilière L'Etoile a fait l'objet, vise des faits de : - avoir à Villeneuve-la-Garenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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15 avril 2022
15 avril 2022
2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52b
15 avril 2022
15 avril 2022
2022 Présidée par Patricia GONZALEZ, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officielleETRANGERS
6549e2f5bc1a528318e09696
20 octobre 2023
20 octobre 2023
né le 20 Janvier 2001 à [Localité 2] de nationalité ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1248cdc6046d475af877
20 mai 2026
20 mai 2026
AROMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gaetan AGLIERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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13 octobre 2017
13 octobre 2017
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 avril 2019
12 avril 2019
conseiller, et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c8b40f30a659b729e6
12 avril 2019
12 avril 2019
conseiller, et Sophie NOIR, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 novembre 2018
16 novembre 2018
Natacha LAVILLE, et Sophie NOIR, conseillers, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 septembre 2016
30 septembre 2016
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel SORNAY, Président, et par Gaétan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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1 juillet 2016
1 juillet 2016
2016 Présidée par Natacha LAVILLE, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
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