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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200723
24 mai 2017
24 mai 2017
rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008245637
28 décembre 2005
28 décembre 2005
lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'article 1er du jugement du 28 janvier 1999 du tribunal administratif de Besançon qui a annulé l'arrêté du 8 avril 1998 du préfet de la région Franche-Comté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403876_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb0da
11 mai 1994
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par La Centrale Laitière de Franche-Comté, dont le siège est ...
Source officielleciv2
61372417cd580146774121f5
24 juin 2003
24 juin 2003
l'employeur les gains et rémunérations au sens de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale versés au cours du mois civil aux salariés employés dans un établissement de l'entreprise situé en zone franche
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403584_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300449_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300879_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, le directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur la partie de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202827_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201235_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or conclut au non-lieu à statuer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10329
11 mai 2023
11 mai 2023
13.838 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210479
6 juin 2024
6 juin 2024
Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Franche-Comté, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10355
3 juillet 2024
3 juillet 2024
pourvoi n° Q 23-13.767 contre l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52280
24 avril 2003
24 avril 2003
national, Mr Michel Morganti, against France Whereas on 11 January 1995 the Commission transmitted the said report to the Committee of Ministers; Whereas the French Government referred this case to the
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e0
20 août 2024
20 août 2024
Banque Populaire Bourgogne Franche Comté la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui conclut au même fins et par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501920_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., pour le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend l’argumentation de la requête et ajoute, qu’à ce jour, M.
Source officiellePage 86 sur 877