condamnés ; que ceux-ci ont saisi le juge taxateur d'une contestation ; que [P] [G] étant ultérieurement décédé, Mme [G] a repris l'instance en sa qualité d'héritière ; Attendu que Mmes [Q] et [G] font

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen que dans leurs conclusions déposées le 4 avril 2016 tendant au rabat de la clôture, les consorts D...

. : Attendu que les consorts T... font grief à l'arrêt de dire que les fonds provenant de la distribution des réserves constituées par la société Kesa France doivent bénéficier aux seuls nus-propriétaires

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur la troisième branche du même moyen Enoncé du moyen 8.

saisie et de dénonciation ; que les deux sociétés d'huissiers de justice susnommées ont formé tierce opposition à ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... et M. et Mme Y... font

Y..., Z... et B... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer les sommes proposées par l'expert, alors, selon le moyen, d'une part, qu'à défaut de toute contestation par son adversaire des faits

X..., a assigné les époux en demandant le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la vente de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

tenait à 70 % au fait que les fondations avaient été mal implantées par les constructeurs et pour 30 % à un retrait lié à un phénomène de dessication des sols ; que l'assureur multirisques ne pouvait

chiffre d'affaires n'est pas réalisé, entre ce chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires effectivement réalisé ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... font

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 98-30.373 et Q 98-30.374, qui attaquent la même ordonnance et font état des mêmes

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n R 98-30.375 et S 98-30.376 qui attaquent la même ordonnance et font état des mêmes

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-30.365 et N 99-30.008, qui attaquent la même ordonnance et font état des mêmes

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 98-30.377 et U 98-30.378, qui attaquent la même ordonnance et font état des mêmes

; Sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande à l'encontre de la société AM Prudence, alors, selon le moyen, que l'action de la

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts A..., qui avaient donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial de boulangerie-pâtisserie, font

C..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marcolac, font grief à l'arrêt d'avoir, en confirmant le jugement, dit que les licenciements avaient une cause réelle et sérieuse et ne résultaient

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 7 mai 1982, les époux Y... ont, pour l'acquisition