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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007991667
17 juin 1998
17 juin 1998
enregistré le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'anuler le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301052_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
, qui est par ailleurs première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301186_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle institué près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand étant une magistrate en poste au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102207_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis et à la commune de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201020_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la construction d'un immeuble de 65 logements sur un terrain situé rue
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200865_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:485147.20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre à la ville de Clermont-Ferrand de lui communiquer les preuves du contrôle
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032489983
23 octobre 2010
23 octobre 2010
Etablissement public local d'enseignement - Lycee Fernand Leger - Grand-Couronne (Seine-Maritime). n° 2010-0012.
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La Sasu Ferrand constructeur a fait intervenir : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B D détenus par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ou produits par sa famille ; 2°- décrire l'histoire médicale de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300271
4 mars 2014
4 mars 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir « dit que Monsieur Fernando X... devra garantir le syndicat de copropriété de l'immeuble sis... de toutes condamnations prononcées
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007744680
19 mai 1989
19 mai 1989
enregistré le 15 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007752478
15 février 1989
15 février 1989
l'ASSOCIATION POUR LA RENOVATION ET LE DEVELOPPEMENT DE MONTPEYROUX, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836431
7 juillet 1993
7 juillet 1993
CENTRE-EST SODICE S.A., dont le siège est ... (71009) ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 27 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officiellePremière Présidence
68f07bf78df3795388ea9990
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du prononcé de la décision 14 Octobre 2025 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNHY Affaire Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT FERRAND
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007903850
23 juin 1995
23 juin 1995
Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02781_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
au tribunal administratif de Dijon d'annuler, d'une part, la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté a implicitement accordé à l'EARL Domaine Desertaux-Ferrand
Source officielleChambre 2
DTA_2102866_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 29 novembre 2012, elle a subi une gastroscopie sous anesthésie générale au CHU de Clermont-Ferrand.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c16
8 décembre 2015
8 décembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Madame Fernanda
Source officiellePage 86 sur 1419
FERNANDES RUFINO & FILS
14/07/2026
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FERNANDES VIEIRA, Elisabete, MACHADO
14/07/2026
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FERNANDES, Anaïs, Nathalie
14/07/2026
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GODINHO, Anaïs, Sylvie, GODINHO FERNANDES DA ROCHA
14/07/2026
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Cycles et Motocultures A.A, FOUCHE, Yves, FERNANDES, Albertine (non inscrite)
Cession sous acte authentique en date du 06/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Allée Jacques Brel Saint-Macaire-en-Mauges 49450 Sèvremoine Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Allée Jacques Brel Saint-Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine
14/07/2026
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