Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93723
24 novembre 2016
24 novembre 2016
X... pendant la période d'essai. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00713
10 avril 2013
10 avril 2013
a été engagé, suivant contrat à durée indéterminée du 12 août 2006, par la société 20:20 Logistics France devenue la société 20:20 Mobile France, en qualité de directeur des ventes avec une période d'essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400142_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400288_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
juillet 2024, Mme B C, née A, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 14124/CIVEN/NFB du 25 avril 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500066_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant-droit de son épouse décédée, Mme B A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500205_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 12 mars 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7abc
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois. Le 15 février 2016, l'employeur lui a notifié la rupture de la période d'essai au motif que cette dernière n'avait pas été concluante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d08
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de deux mois, renouvelable une fois.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449360.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mai 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a licenciée au terme de sa période d'essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour la période postérieure aux essais atmosphériques, pendant les essais nucléaires souterrains de 1975 à 1996, les doses efficaces engagées utilisées par le CIVEN résultent de la surveillance exercée
Source officiellesoc
6079b16b9ba5988459c5211b
10 novembre 1993
10 novembre 1993
.. en qualité d'aide-technicien de chantier, par contrat de travail écrit en date du 15 mai 1985, lequel prévoyait une affectation, " à compter du départ effectif du collaborateur ", et une période d'essai
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526b2
25 février 1997
25 février 1997
X... a été engagé par la société Amyot auditeurs conseils en qualité de premier assistant contrôleur, à compter du 29 août 1991, par contrat prévoyant une période d'essai de 3 mois ; que, par lettre du
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56019
19 octobre 1977
19 octobre 1977
PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS, ALORS, D'UNE PART, QUE LA CONVENTION COLLECTIVE N'IMPOSE PAS L'EXISTENCE D'UNE PERIODE D'ESSAI ET SE BORNE A LA REGLEMENTER;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02069
17 octobre 2007
17 octobre 2007
2, colonne A, selon la grille de classification résultant de l'avenant du 25 juin 2002 de la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que l'employeur ayant mis fin à la période d'essai
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d4
25 octobre 1989
25 octobre 1989
référence aux conventions collectives des caves coopératives et leurs unions ; que l'employeur l'a informé le 12 février 1982 qu'il serait mis fin au contrat de travail à l'expiration de la période d'essai
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e7a
16 juin 1999
16 juin 1999
d'un mois ; que le 10 novembre 1993, I'employeur a notifié à la salariée la rupture de son contrat au motif que la période d'essai n'était pas satisfaisante ; que soutenant que la rupture était intervenue
Source officiellesoc
613722aecd580146774000e1
5 juin 1996
5 juin 1996
X... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de formateur-animateur par le Centre de formation de techniciens agricoles (CFTA), avec une période d'essai d'un an; que, par lettre du 25 janvier 1991,
Source officiellePage 86 sur 815