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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309775_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516040_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517102_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517631_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601138_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601686_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Douet La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602209_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511275_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DOUET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603072_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Douet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407595_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405459_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405558_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Premier Président

69e9aacdcdc6046d473795b4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (22/04/2026), Nous, Nathalie LAUER, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Source officielle
TJ

Jaf

68e4090a681ed727f2a4399d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBWM-W-B7I-CM5P JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/172 Monsieur [B] [K] [S] [O] C/ Madame [U] [L] [X] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Antoine DOUET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f903c09105db6c05b0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3a82b27805d4d3c0ed

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3c82b27805d4d3c0fd

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62f34a3d82b27805d4d3c105

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis DOUET

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f8c1d4e9057d612d02

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

Source officielle
CA

Premier Président

6871efa957f38d6b27c2768b

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ (11/07/2025), Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis DOUET

Source officielle

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