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3 192 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607943349ba5988459c41986

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

DONNE A RICHIER, EN GERANCE LIBRE, UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL SIS A ALGER ET, A BAIL, L'IMMEUBLE OU CE FONDS ETAIT EXPLOITE MOYENNANT UNE REDEVANCE TRIMESTRIELLE GLOBALE FIXEE EN DERNIER LIEU A 5250 DINARS

Source officielle

Page 86 sur 160

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01172

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05468

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05572

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05316

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00236

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06263

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02581

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

: Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00266

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

S..., les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Lagnes, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00267

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

M..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00268

Cassation

17 mars 2020

17 mars 2020

Y... et de l'UDAF des Landes ès qualité de curatrice de Mme Y..., parties civiles et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005034

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

A que ses parents qui ont perçu au cours des années 1990 et 1991 des revenus professionnels s'élevant respectivement à 30.000 et 29.100 dinars algériens, ne pouvaient faire face seuls aux nécessités de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12900

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 242 Juillet 2020 Dimo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004451498

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

} .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44514/98 présentée par Tonio et Emilio Iezzi et Dina

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TA

9ème Chambre

DTA_2201688_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

utilement se prévaloir de la conclusion le 7 décembre 2021, d'un contrat de formation par apprentissage avec l'établissement Thebrige et le 16 décembre 2022 d'un contrat d'apprentissage avec la société " Dimo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204605_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DIME La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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TA

8ème chambre

DTA_2207416_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est veuve et perçoit une pension de réversion nette de 1 025,720 dinars tunisiens, soit l'équivalent d'environ 310 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508964_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B A, représenté par Me Diamé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre toutes les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d0

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me PIQUET GAUTHIER, avocat Substitué par Me DIMIER, Avocat Instruction clôturée le 18 Octobre 2004 Audience de plaidoiries du 09 Mars 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e424

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

et l'Insertion Sociale-représentée par ses dirigeants légaux Espace Brotteaux 14 place Jules Ferry 69006 LYON 06 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER

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