pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 2 décembre 2011 et 4 avril 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Denis C..., demeurant La Borde, 09230 Contrazy, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Girons (contentieux des élections politiques), au profit :

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 janvier 1990 par laquelle le directeur de la comptabilité publique a prononcé sa radiation

(Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M. Olivier B..., 6°) M. Dominique B..., demeurant tous deux Domaine de Suartelle, villa 73 à Mezzavia (Corse), 7°) M.

                                            , ayant un établissement [...]                                       , actuellement en redressement judiciaire par décision du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

                                            , ayant un établissement [...]                                       , actuellement en redressement judiciaire par décision du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis

formé par : - Société Groupe Caillé, - Société Caillé grande distribution, - Société Vindemia group, - Société Vindemia logistique, contre l'ordonnance du premier président près la cour d'appel de ST-DENIS-DE-LA-RÉUNION

société Etude Valentin avait emprunté les fonds nécessaires à l'acquisition de lots dans un immeuble auprès de la Banque Louis Dreyfus qui a fait inscrire sur ces biens les privilèges du prêteur de denier

CELLE-CI, L'UN DE SES FILS, CLAUDE Y..., A RECLAME A DEMOISELLE JUNQUAS LA SOMME DE 50 000 FRANCS REPRESENTANT LE MONTANT DE SA PART SUR L'INDEMNITE TOUCHEE PAR CETTE AVOCATE, MAIS QUE CELLE-CI, SANS DENIER

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2009 à raison de locaux dont elle est propriétaire à Bobigny (Seine-Saint-Denis

ordres a constaté que cet ordre n'avait pu être provoqué et a renvoyé les parties à se pourvoir dans les conditions de l'article 773 de l'ancien code de procédure civile ; que la cour d'appel (Saint- Denis

Andrée épouse B..., demeurant ..., (Seine-Saint-Denis Aubervilliers, 8°/ de Madame E... Marie-Laure épouse M..., ZA (Lozère) Le Bleymard, 9°/ de Monsieur M...

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Metz, en matière électorale, au profit de Mme Cathy Y..., domiciliée Hôtel de ville, 57000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Saint-Ouen, agissant en la personne de son maire, Hôtel de ville, 6, place de la République à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

et des mémoires enregistrés les 3 mai 2022, 15 septembre 2023, et 3 mai 2024, le Conseil national de l'Ordre des médecins, représenté par la société d'avocats Matuchansky - Poupot - Valdelièvre - Rameix

Mme A..., adjointe administrative de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer affectée à direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, a été placée en congé longue durée à

cassation, ET : la société Clavel Bolivar, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société [F] [E] - Denis