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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b9cd580146773f6890

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° M 88-42.889 et n° K 88-43.003 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu

Source officielle

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CC

soc

613721becd580146773f6caf

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z/89-40.513, n° Y/89-40.650 et n° Z/89-40.651 ; Sur le deuxième moyen commun

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd0

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 98-20.362 et n° G 98-20.363 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 98-20.364, K 98-20.365 et M 98-20.366 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b4d

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 98-13.598 et G 98-13.601 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c13

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 98-13.590, B 98-13.595 et C 98-13.596 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d30

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 98-40.411 et A 98-40.412 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a217

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 212-1-1 du Code

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4df

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Cosson et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (section encadrement), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7eb

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, un moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cce3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 99-60544 et H 99-60.570 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8e0

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 99-40.284 et n° J 99-40.286 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd38

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois nos K 00-60.108 et M 00-60.109 ; Sur le moyen unique commun

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CC

soc

61372414cd58014677411f67

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 01-43.221, B 01-43.222, C 01-43.223 et D 01-43.224 ; Sur le moyen unique commun

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CC

soc

6137265ecd58014677425050

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

44.675, Y 95-44.676, A 95-44.678, B 95-44.679, C 95-44.680, D 95-44.681, E 95-44.682, F 95-44.683, H 95-44.684, G 95-44.685, J 95-44.686, K 95-44.687, M 95-44.688 et N 95-44.689 ; Sur le moyen unique commun

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CC

soc

6137265ecd5801467742505a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

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CC

soc

6137265fcd580146774250cd

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois E 90-41.649, S 90-42.890, T 90-41.891, U 90-41.892 ; Sur les deux moyens, réunis, communs

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soc

61372660cd58014677425132

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 96-43.091 et X 96-43.092 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

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CC

soc

61372662cd58014677425238

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n J 92-44.145 et W 92-43.673 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

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CC

soc

61372239cd580146773fb3bb

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

qu'il résulte des pièces des dossiers que le mandataire qui a établi les mémoires en demande était muni d'un pouvoir spécial ; que, dès lors, les pourvois sont recevables ; Sur le moyen unique, commun

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