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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a1cd5801467741f5aa
30 septembre 1998
30 septembre 1998
De Luca, tant au plan morphologique qu'au plan vestimentaire, ne correspondait pas à la réalité, le prévenu n'ayant pas les cheveux blonds et ne portant pas de vêtements de travail, contrairement aux déclarations
Source officiellecr
61372622cd5801467742333a
11 décembre 2002
11 décembre 2002
quelques écritures avaient été passées dans les livres auxiliaires" ; que les enquêteurs notaient dans leur rapport qu'après la consultation du dossier de la procédure de liquidation suivie par Me Chevrier
Source officiellecr
6137262fcd580146774239b7
23 octobre 2002
23 octobre 2002
fallut attendre, pour découvrir l'élément concordant qui allait motiver la mise en examen du 30 juin 1993, le rapport d'expertise déposé le 23 juin 1993 qui faisait ressortir une similitude entre un cheveu
Source officiellecr
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
15 novembre 2005
examen pouvaient provenir de fines gouttelettes survenues lors du mouvement de parties imbibées de sang ; qu'il observait que, si ces constatations pouvaient être le résultat des mouvements rapides des cheveux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00578
19 avril 2017
19 avril 2017
envisager un phénomène infectieux auquel d'ailleurs; le docteur [N], au vu du compte rendu de l'infirmière effectué le 8 décembre en fin de soirée avait pensé, même si, en ne se déplaçant pas au chevet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 février 2022 et 15 mars 2022, le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, représenté par Me Chevet, conclut au rejet de la requête, au rejet de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964e41ad74d62c1818a1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08483 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a2
4 juillet 2014
4 juillet 2014
- RG n° 11/08481 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160964f41ad74d62c1818a3
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Instance de PARIS - RG n° 11/08479 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE HOCKEY SUR GAZON Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160965141ad74d62c1818b4
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Instance de PARIS - RG n° 11/08484 APPELANTE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Samuel CHEVRET
Source officielleJ.L.D.
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6 janvier 2024
6 janvier 2024
Monsieur [Z] [S] né le 08 Mai 1997 à DHAKA de nationalité Bangladaise Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Joseph CHEUNET
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cda
28 novembre 2006
28 novembre 2006
CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : En chambre du conseil à l'audience du 19 Octobre 2006GREFFIER : Madame GALAND, Greffier en chefARRET
Source officielleciv1
613722eccd5801467740340f
17 juin 1997
17 juin 1997
Michel Z..., pris ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Domaine du Golf du Val Queven, demeurant en cette qualité "Le Cheprene", ..., 3°/ de
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405572_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Charvet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 7 mars 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
femme en l'insultant, l'avait immobilisée en lui liant les poignets puis les chevilles avec du ruban adhésif ; qu'il l'avait alors contrainte à lui faire une fellation en lui tenant la tête par les cheveux
Source officiellecr
61372693cd58014677426b1e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre et la controverse sur la longueur des cheveux
Source officielleContentieux
68769cbbe74401da7f357b8a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
postulant, Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Maître Laura CHEVIET
Source officielleChambre 1-9
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4 avril 2024
4 avril 2024
[V] Caisse CARSAT SUD EST Association B2V GESTION Caisse IRC ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Lorelei CHEVREL
Source officielle1re Chambre A
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26 juin 2012
26 juin 2012
bâtiments anciens en vue de réaliser une résidence hôtelière ; que les investisseurs particuliers, acquéreurs des lots, devaient louer leurs appartements suivant bail commercial à la SA LES DUCS DE CHEVREUSE
Source officielleSécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Notons par ailleurs que l'arrimage ne permettait pas d'assurer la stabilité de la palette chevalet jusqu'à son lieu de desserte du fait notamment de l'accroche de la sangle à ses extrémités d'un côté sur
Source officiellePage 86 sur 171