la suite de la sienne et bénéficiant de cette servitude aux fins d'en voir constater l'extinction pour non-usage pendant plus de trente ans ; que le Port autonome a appelé la Société nationale des chemins

, occupé, en vertu d'une convention d'occupation, par la société Pétrole et Synthèse, dont l'assureur est la compagnie d'assurances Aig Europe (la société Aig Europe) ; que la société Nationale des Chemins

attaqué (Amiens, 23 novembre 1989), que la société des Etablissements Fauvet Girel (le fabricant) a fabriqué pour le compte de la société Franco-Belge (le vendeur) 300 wagons citernes destinés aux chemins

Chemin, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise d'instance et, à cette fin, d'apprécier la régularité de la déclaration de créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins

[O] [B] alors qu'il circulait sur un chemin public pour quitter les lieux de manière anticipée. 4. M. [P] a été poursuivi du chef d'homicide involontaire. 5.

Dimolitsa, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (TUNISIE) représentée

[W] a engagé une action en responsabilité contre la Société nationale des chemins de fer, aux droits de laquelle se trouve l'EPIC SNCF mobilités (la SNCF), son ancien employeur, pour des discriminations

perçu de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse), des indemnités journalières relatives à un arrêt de travail du 21 octobre au 22 novembre 2015 pour une entorse à la cheville

Elle a raté une marche, s'est mal réceptionnée et s'est tordue la cheville.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodren Bravo, société anonyme, dont le siège est à Chalons-sur-Marne

l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 1995), que la société Montaigne Diffusion a la concession exclusive de la distribution et de la vente de tous les produits textiles et accessoires créés par la société Chemise

reconnaissance consiste à explorer les endroits exposés à l'incendie de manière à faire tout de suite les sauvetages, à discerner les matières qui brûlent, à déterminer les points d'attaque et les cheminements

Raymond X..., demeurant à Voipreux, Vertus (Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne (section agriculture), au profit de la Caisse

attaqué (Orléans, 18 octobre 1995), que la société Glodis a assigné la société Plombelec, en réparation du préjudice causé par la concurrence parasitaire résultant de ce que la seconde avait copié des chevilles

[I] en copie de ce mail, un copropriétaire de l'immeuble, de la situation suivante : 1-conduits de cheminées endommagés avec passage de fumées et un risque de feu de cheminée.

sis 67 chemin des Loires.

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin