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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd13
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[J] [B] [Adresse 9] [Localité 7] tous trois représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Nadia CHEKKAT, avocat au barreau de RENNES Timbre fiscal acquitté
Source officielleHospitalisation d'office
686d6512a2273490db108bcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Présence de : [X] (UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE) MONSIEUR LE DIRECTEUR [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00316_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle se prévaut, notamment, des risques du projet pour ces massifs et notamment de ceux résultant du déboisement nécessaire pour créer le parc éolien, qui va favoriser les vents et chablis ainsi que les
Source officielle7ème chambre
DTA_2203761_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Checchi, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe5
16 mars 2006
16 mars 2006
Avoués à la Cour du dossier 20050244 assisté de Maître Edgard ROUCH (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Marcel Y... né le 23 Juin 1946 à MONTREUIL (93100) de nationalité FRANCAISE 4 avenue du Petit Chaolis
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laure-Cécile PACIFICI, avocat au barreau de LYON substitué par Me CHEKKAT
Source officielleChambre 4-4
62c7c94acb8dca058e3e7822
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CONDAMNER Madame [Z] à verser 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Madame [Z] aux entiers dépens en ce compris, ceux d'appel distraits au profit de Maître Romain CHEFILS
Source officielleChambre Sociale
6364bc0ce405357f749eac9d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
INTIMEE : Société PLACEO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nina CHARLIER
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f36ba942a604f5e938ea
13 avril 2023
13 avril 2023
ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Nina CHARLIER
Source officielle9ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31577
5 juillet 2024
5 juillet 2024
judiciaire de la SCI PLOUF [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/06736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSDD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleJuge des libertés
68681f104965b5d9df317340
4 juillet 2025
4 juillet 2025
droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Amina CHADLI
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DLJ GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CHEKKAT, avocat au barreau de Rennes, Madame [R] [OF] NÉE
Source officielleHospitalisation d'office
686d6516a2273490db108c72
8 juillet 2025
8 juillet 2025
comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aad
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLLM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle3ème chambre 2ème section
6a10a2f7cdc6046d479b151f
22 mai 2026
22 mai 2026
FREE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6a0e0028cdc6046d4759b390
20 mai 2026
20 mai 2026
FREE MOBILE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2186 Décision du 20 Mai 2026 9ème
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d359
28 février 2018
28 février 2018
Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcea
13 mai 2008
13 mai 2008
juillet 2000, prend place dans le contexte très particulier de la tempête qui a soufflé sur le Sud- Ouest en Janvier 2000 et qui a généré l'obligation d'exploiter non plus un million de tonnes de bois chablis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003994_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
" Par exception au g de l'article R. 421-23, une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes et abattages : / 1° Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis
Source officiellePage 86 sur 95