L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des

L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président , Juge des

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné à la demande du maire de Paris son expulsion du local qu'elle occupait 18 à 26 cours Chabrier

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, Juges.

Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Société CGPA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2424 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter sans délai le territoire français

B... représentées par Me Chebbale, demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Bas-Rhin sur les demandes qu’elle

Il fait valoir que : - son permis de conduire lui a été retiré par les gendarmes de Bons en Chablais le 11 janvier 2025 en raison d'une conduite sous l'emprise de stupéfiants et que, malgré ses démarches

/ de la société Facet, dont le siège est ..., 6 / de la société Finaref, dont le siège est : 59072 Roubaix Cedex, 7 / de la société Fidem, dont le siège est ..., 8 / de la société Banque Chabrière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 13 septembre 2023, Mme A C B épouse C D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état

B A, représenté par Me Chebbale, a saisi le tribunal, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n°2104471

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 décembre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

A B, représenté par Me Chebbah, demande au tribunal d'annuler la décision de la direction interrégionale des services pénitentiaires, dont il ne précise pas la date et qu'il ne produit pas, rejetant, selon

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 à 10 heures : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Chebli, avocat commis d'office, représentant M.