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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302730_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées applicable sur le territoire de la commune de Chavanod
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a94
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A titre de recommandation générale, le rapport indique en page 6, que « le salpêtre, les moisissures, les traces ou l'activité de grosses vrillettes et de charançons et la pourriture sont révélateurs d'humidité
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de son directeur domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 19] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie CHANARON
Source officielleSécurité sociale
6032e580308016596d58b7d0
7 novembre 2017
7 novembre 2017
2017 RG : 20150497 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2017 APPELANTE : SAS EUROCERAMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034198218bc880938269057
3 février 2017
3 février 2017
D'ETUDES JURIDIQUES PEYRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Sophie CHATAGNON-GRENOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Localité 1] (Allemagne), de nationalité allemande demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Guillaume CHABASON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965ae
29 février 2016
29 février 2016
Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [S] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Mélanie CHABANOL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, pour le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, de Me Chanaron, pour la société EDEIS, de Me Betting substituant Me Caron
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
barreau de LYON INTIMÉE : [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assistée de la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me Mélanie CHABANOL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT 10150 ZAC DU MOUTOT Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES La S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions I Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Damilot, pour la SCI Reffye Expertise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions H Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Damilot, pour la SCI Reffye Expertise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si la commune fait valoir que ces arbres présenteraient des signes sévère d'attaques par le charançon et le papillon palmivore, ils ne sauraient être regardés comme dangereux ou morts au sens des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302693_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
approuvant le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courtes durées sur le territoire de la commune de Chavanod
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109ef8cdc6046d479acb1f
22 mai 2026
22 mai 2026
LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me de Lagarde, avocat de M. B et de la société Duho Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. - et les observations de Me Chavkhalov, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5b8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque: T03 Ayant pour avocat plaidant Me Chantal CHABANON-CLAUZEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Virginie FAMCHON de la SELARL AVOCALLIANCE PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 assistés de Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officiellePage 86 sur 89