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6 551 résultats pour « Chatrelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407408_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par Me Chatel, prend acte du désistement de Mme C... et M. D.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 86 sur 328

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CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f254

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 06 Mai 2011, RG 10/2422 Appelante La SCI LES MACHES, sise 236 Route du linga - Hôtel les Soldanelles - 74390 CHATEL

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31d4bcdc6046d47d40daf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 17 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141db23bbdffcd91701c58

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500555_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELAS Charrel et associés (Me Nicolas Charrel), conclut à l’irrecevabilité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301464_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), représentée par Me Charrel, demande au juge des référés

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TA

1ère chambre

DTA_2210985_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Petrochemicals France, représentée par Me Chatel, doit être regardée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01714_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339e

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

B... a déposé une demande d'AJ le 29 juillet 2015 et Me Chatel-Chevet s'est constitué au bénéfice de B... le même jour. Mme X... a signifié ses conclusions par RPVA le 30 juillet 2015.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217931_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2022, le 23 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, l'université de Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Chine, l'administration des douanes a mis en retenue, sur le fondement des articles L. 521-14 et L. 716-8 du code de la propriété intellectuelle, des marchandises paraissant contrefaire les marques Chanel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00667

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

B..., en qualité de gérant de la SCI La Chapelle du Sablonat, du jugement rendu le 16 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Bordeaux ; Condamne la SCI La Chapelle du Sablonat aux dépens des

Source officielle
CC

comm

61372327cd5801467740617b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

cosmétiques, lotions pour cheveux, des dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, vêtements, chaussures, chapellerie

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412239

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

février 1991 ; que les époux X... l'ont assigné en paiement d'une indemnité d'éviction, remettant copie de cette assignation au greffe du tribunal le 29 mars 1995 ; que la société civile immobilière Chanelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00058

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société Cityz média, anciennement dénommée société Clear Channel

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6f8

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Charles X..., légataire universel de Mme Y..., a, quelques jours avant le décès de celle-ci, prélevé une somme de 800 000 francs sur le compte bancaire de cette dernière pour la déposer sur son propre

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les parties civiles Jean-Christophe X..., Alain Y..., Pierre Z... et Charles

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CC

soc

61372160cd580146773f33f2

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Paul X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de la société Charles Boulland, 46 bis, passage Jouffroy, Paris

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200724

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail et viande Nord Ardennes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société Charles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300533

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Charles Y..., domiciliés [...]                                   , 4°/ à M. B... Y..., 5°/ à Mme Catherine Y..., 6°/ à M.

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