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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507537_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 18 novembre 1989, demeurant à Castillon-la-Bataille (Gironde), s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle valable du 6 février 2024 au 5 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505622_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201961_20220825
25 août 2022
25 août 2022
CASTELLANI La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502072_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502782_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502810_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503918_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8a
7 mai 2008
7 mai 2008
Vu le recours formé par : Maître Bertrand Y... ... 75116 PARIS représenté par Me CASTELAIN, avocat P 14 Demandeur au recours, contre une décision en date du 02 mars 2007 du Bâtonnier
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b9
24 février 1988
24 février 1988
. ; pris en la personne de leurs représentants légaux, domiciliés en cette qualité en leur siège respectif ; 4°) Monsieur Jacques Y..., pris en qualité de syndic de la société anonyme CASTELAIN, ..., lequel
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a2
25 janvier 1989
25 janvier 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Paule Y..., née X..., demeurant à Guerosse, commune de Sainte-Terre (Gironde), Castillon
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef371
8 juin 1989
8 juin 1989
Madame Marie K..., épouse J..., demeurant à La Flachère (Isère), Pontcharra, 7°) Monsieur Laurent X..., demeurant à Sainte-Marie-Du-Mont (Isère), 8° et 9°) Monsieur Antoine BONNET et sa femme née CASTERAN
Source officiellesoc
6137233bcd58014677407270
4 mai 1999
4 mai 1999
la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit du syndicat des Patrons Boulangers et Patissiers, dont le siège est Chambre des métiers de l'Aveyron, zone industrielle de Cabtaranne
Source officiellecomm
6137219acd580146773f5213
18 juin 1991
18 juin 1991
1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Funny Valentine, société à responsabilité limitée de droit italien, dont le siège social est sis 13 Via Castellano
Source officielle1ère chambre
DTA_2101320_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202434_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Castellani, première conseillère, - M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200015_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P-H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102720_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102348_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000622_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officiellePage 86 sur 181