et que pour l’infraction en cause du 25 février 2016 constatée par radar automatique ou caméra automatique, l’amende forfaitaire afférente a été réglée le 6 août 2016.

Sur la demande de la SARL [C] de condamnation sous astreinte des demandeurs à démonter la caméra de vidéosurveillance La SARL [C] invoque la présence d’une caméra de vidéosurveillance installée illégalement

Elle précise que l'enquête administrative annoncée par le ministre de l'intérieur prendra nécessairement du temps ; il s'agit d'un dispositif de caméra augmentée couplé à un logiciel de vidéosurveillance

Third, he complained that speed cameras were not reliable but, for the same reason, he did not risk going to court to challenge their accuracy.

The applicant also asked the court to examine the video recordings of the security cameras inside the Nasimi District Police Office.

Ils y découvrirent des armes, des vêtements et des accessoires correspondant à des éléments visibles sur les images qui avaient été tirées des caméras de surveillance dans certains lieux où les faits avaient

In a judgment following hearings held partly in camera that court again found the applicant to have lied in his declaration. The applicant’s further appeals were dismissed.

On 26 November 2010 the Assize Court held a preliminary hearing in which it decided, inter alia , to hold the trial in camera and to leave unchanged the preventive measure of remand in custody in respect

It sat in camera in a single-judge formation composed of judge L.B. appointed to that court by the President of Poland on 04/05/2020 on recommendation of the NCJ (resolution no. 1056/2019 of 10/12/2019

It sat in camera in a panel of three judges, including Ms   Lucyna Morys-Magiera, appointed to that court by the President of Poland on 04/10/2019, on recommendation of the NCJ (resolution no. 625

In addition, the first applicant submits that during the dispersal of the demonstration he was allegedly battered by plain-clothes officers, who moreover broke his camera and took away his journalistic

Il expose que ni les caméras de vidéo protection, ni la grille métallique destinée à assurer la sécurité des locaux pendant les horaires de fermeture n’ont jamais permis de dissuader les actions violentes

2019', '2 lettres non signées 20/01/2020 et 18/11/2020 en RAR non justifiées de la société le Bar de Chantilly, protestant au sujet des prélèvements opérés alors que le matériel promis à savoir les caméras

L’expert relève : un voyant d’anomalie moteur, une anomalie d’éclairage, que la caméra de recul de fonctionne pas, du jeu dans la rotule de suspension avant gauche, un dysfonctionnement des quatre poignées

[N], elle a néanmoins constaté la présence de caméras de surveillance 'dans toutes les pièces à usage professionnel (qu'elle a) traversées' ce qui lui a donné l' 'impression d'être sans cesse épiée' et

est disproportionnée alors qu'elle avait fait réaliser une étude acoustique et prévu des limitateurs afin de respecter les normes ; si elle n'avait pas reçu d'autorisation pour l'installation d'une caméra

Ils ont également procédé à la levée de plusieurs barrières de péage afin de permettre aux véhicules de passer gratuitement ainsi qu’à la mise hors service de plusieurs caméras de surveillance sur le site

bureaux, des mesures de sécurité ont été installées : une grille de protection en partie arrière des bureaux, une ouverture de la porte d'accès et la visualisation de l'entrée côté extérieur avec une caméra