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A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504326_20250606

Administratif

6 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100632

Cassation

3 juin 2015

que le dit prêt était destiné à l'installation de panneaux solaires sur leur résidence principale et à la production d'électricité par centrale photovoltaïque ; qu'un devis de travaux de la société CALEA

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3ème chambre

DTA_2115733_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

4ème chambre

DTA_2117496_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 novembre 2021 par

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Juge unique 8

DTA_2108178_20230202

Administratif

2 février 2023

Serge Calvo-Gimenez, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, pour signer la décision en litige. 3.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00200_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer

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3ème Chambre

DTA_2101504_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9

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6ème chambre

DTA_2003455_20230306

Administratif

6 mars 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravon, représentant Orange, et de Me Calvo

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05199_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509542 du 10 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01522_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

C, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou,

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2 ème Chambre

DTA_2203311_20230126

Administratif

26 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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9ème Chambre

DTA_2110005_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème chambre

DTA_2110380_20230406

Administratif

6 avril 2023

D, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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6ème chambre

DTA_2106459_20221116

Administratif

16 novembre 2022

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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6ème Chambre

DTA_2204995_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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8ème Chambre

DTA_2204409_20230105

Administratif

5 janvier 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03109_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 février 2025

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2ème chambre

DTA_2102343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

C, - les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, pour M. A, de Me Dravigny pour la commune de Choisey et de Me Geslain pour la SAS Immo Colruyt France. Considérant ce qui suit : 1.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2324062_20240228

Administratif

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le

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