sollicité auprès du président de la métropole européenne de Lille (MEL), venue au droit de Lille métropole communauté urbaine (LMCU), la réalisation d'un échange de terrains entre les terres constituant la butte

Cette convention inclut notamment " la reprise de la tension mécanique d'une ligne aérienne sur les sites " MC2 Bruyère et Alpexpo Le Butte " et la " reprise des armements de la ligne de distribution de

B, son gérant, d'avoir porté atteinte à l'intégrité du domaine public maritime en aménageant sur la plage, au lieu-dit La Pointe de la Torche à Plomeur une butte de sable d'une hauteur de 2 mètres sur

contre un grillage situé côté restaurant du parc puis s'est dirigé vers un angle du parking où la haie d'arbustes d'un côté, le mur de délimitation de l'autre, s'interrompent pour laisser place à une butte

que son nouvel employeur a sollicité et obtenu une autorisation de travail ; •son travail correspond bien à ses compétences professionnelles et est indispensable au développement de l'entreprise, en butte

et sportif et, d'autre part, il ne fournit pas de précisions sur ses conditions de vie actuelles et ses ressources, notamment suite à la naissance de son enfant, la seule circonstance qu'il soit en butte

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 9 décembre 2025, Nous, Raphaële Faivre, conseillère de la mise en état, assistée de Anne Burel

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [C] - [Adresse 3] liquidateur.

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emilien BUREL substituant Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [K] [Q] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Désigne Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [I] [W] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Non représentées A l'audience sur incident du 2 décembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

et plaidant par Me Lucile GRANGET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 28 mai 2024, Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

nationalité Française né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat postulant et ayant pour avocat Me Emma BUTTET

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de la procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

Grand, - et les observations de Me Bultel, représentant M. A, présent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

d'autorisation des constructions existantes n'est pas établi, n'a pas fait l'objet d'une demande de régularisation et revient pour la commune à opposer sa propre carence, - et les observations de Me Burel